Amendement N° 2 (Rejeté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et, après le mot : « Marseille », sont insérés les mots : « , vice-présidents des conseils consulaires »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseil consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l'élection présidentielle
Actuellement les vice-présidents de conseil consulaire, fonction crée par la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ne peuvent effectuer de présentation. Ces vice-présidents sont élus par leurs pairs.
Comme le souligne le rapport des sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte sur le bilan de l'application de la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : «cette situation est d'autant plus paradoxale que le législateur organique a interdit, à compter de 2017, l'exercice de la vice-présidence d'un conseil consulaire avec le mandat parlementaire, l'assimilant ainsi à une fonction exécutive locale. Par cohérence, vos rapporteurs estiment que, par souci d'équité, le législateur organique devrait, au même titre que les maires, ouvrir aux vice-présidents du conseil consulaire le droit de présenter un candidat à l'élection présidentielle, actuellement réservée aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. »
C'est pourquoi cet amendement rajoute cette fonction parmi celles habilitées à effectuer un parrainage.
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