Amendement N° 4 (Tombe)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le détail des dépenses de propagandes électorales sont adressées une fois par mois à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui les publie selon les modalités prévues au deuxième alinéa du présent II. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli prévoit la publication régulière des dépenses de propagande autorisées par le présent article 6quater.
Il semble important de publier ces dépenses régulièrement de manière détaillée, afin de vérifier qu'elles se font dans des conditions comparables pour l'ensemble des candidats
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