Amendement N° 5 (Adopté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Une fois publiée, une présentation ne peut être retirée. »
Exposé sommaire :
La publication régulière des parrainages fait courir le risque de pressions sur un élu afin qu'il retire sa présentation, particulièrement pour un candidat qui serait proche du seuil limite des 500 présentations.
C'est pourquoi cet amendement prévoit qu'une fois validée par le conseil constitutionnel et publiée, une présentation ne pourra plus être retirée.
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