Amendement N° 58 (Rejeté)

Cet amendement vise à introduire dans la loi organique des précisions quant aux modalités de la diffusion de la propagande des candidats aux électeurs. Cet amendement concerne strictement l'élection du Président de la République et ne saurait s'appliquer aux autres élections.

L'élection présidentielle est le scrutin politique qui connaît les taux de participation les plus élevés et qui fait l'objet d'une très large couverture médiatique dans l'ensemble des territoires de la République ainsi qu'à l'étranger.

Les candidats bénéficient actuellement de la possibilité de faire adresser par l'État une profession de foi pour chaque tour du scrutin. Il est proposé de moderniser ce moyen traditionnel d'information en tenant compte à la fois des nouveaux modes d'information des électeurs qui font de plus en plus appel à Internet, ainsi que des contraintes environnementales et budgétaires de l'État.

La mise en ligne des documents de propagande des candidats est ainsi pleinement institutionnalisée par son inscription dans la loi organique qui renvoie au pouvoir réglementaire pour l'organisation des opérations électorales et notamment pour les modalités de mise à disposition de la propagande.

Par ailleurs, la loi organique renvoie également au pouvoir réglementaire pour entourer cette procédure des garanties nécessaires à éviter l'exclusion des publics les plus à l'écart des nouvelles technologies.

Elle ne supprime ainsi pas totalement le recours à une prise en charge par l'État de la diffusion de documents de propagande imprimés. Une version imprimée des professions de foi des candidats pourrait ainsi être disponible dans chaque mairie, ainsi que dans les ambassades et les postes consulaires pour les Français de l'étranger.

De même, chaque électeur pourrait continuer à recevoir chez lui un courrier lui indiquant où trouver la propagande en ligne et papier. En effet, le Gouvernement s'engage à maintenir des lieux d'accès de cette propagande sous format papier.

Cette réforme s'accompagnerait en outre d'une campagne de communication à l'intention des électeurs afin de leur présenter les nouvelles modalités d'accès à la propagande électorale.

Afin de rechercher des autres leviers de transmission de l'information en direction des électeurs, le Gouvernement mettra en place un groupe de travail à compter du 1er janvier qui permettra de réunir les parlementaires désireux de moderniser l'accès au suffrage.