Amendement N° 6 (Tombe)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Le plafond des dépenses électorales prévu pour l'organisation de la désignation d'un candidat à l'élection présidentielle est fixé à 4 millions d'euros. ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« quatrième ».
Exposé sommaire :
Dès lors qu'une durée de 6 mois est retenue, il est à craindre que les primaires, qui sont un élément important de visibilité des candidats d'un parti, puissent faire l'objet de dépenses importantes et sur-évalueés.
C'est pourquoi cet amendement vise à prévoir un encadrement minimal des primaires correspondant à la somme de 4 millions d'euros.
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