Amendement N° 9 (Retiré)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Poisson, M. Gosselin.
À l'alinéa 3, après le mot :
« dressée, »,
insérer les mots :
« après notification et ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de s'assurer que l'intéressé sera dûment informé de sa radiation.
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