Amendement N° 15 (Adopté)
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Discuté en séance le 21 février 2013
Déposé le 19 février 2013 par : M. Bréhier, Mme Martine Faure, M. Durand, Mme Langlade, Mme Sandrine Doucet, M. Travert, M. Féron, Mme Martinel, Mme Tolmont, M. Le Roch, M. Bloche, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Proposition de loi N° 332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Article 4
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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