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Amendement N° 2 (Retiré)
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Déposé le 14 février 2013 par : M. Verchère, Mme Nachury.
Proposition de loi N° 332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Article 1er
L’article 1er – alinéa 10 est complété ainsi :
Après les mots « un nouveau fait mentionné au 1° ou 2° » est ajouter « ou au 3° »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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