Amendement N° 4 (Tombe)
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Déposé le 19 février 2013 par : M. Verchère, Mme Nachury.
Proposition de loi N° 332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Article 2
I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence :
« et 2° »,
les références :
« , 2° et 3° ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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