Amendement N° 5 (Retiré)
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Déposé le 14 février 2013 par : M. Verchère, Mme Nachury.
Proposition de loi N° 332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Article 2
L’article 2 – alinéa 3 est modifié et complété ainsi :
Après les mots « des actes mentionnés aux 1°, 2° et 3° »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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