Amendement N° 6 (Tombe)
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Déposé le 19 février 2013 par : M. Verchère, Mme Nachury.
Proposition de loi N° 332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Article 3
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence :
« et 2° »,
les références :
« , 2° et 3° ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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