Amendement N° 10 (Tombe)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 3 février 2016 par : M. Herth, M. Cinieri.
À l'alinéa 2, après le mot :
« mentionnés »,
insérer les mots :
« au 17 de l'annexe I et ».
Exposé sommaire :
Il convient de viser explicitement les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs visées à l'annexe I et non à l'annexe II qui ne concerne que marginalement les installations d'élevage intensifs (ceux non visés à l'annexe I).
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