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10 décembre 2015
Dossier relatif
Proposition de loi N° 3340
adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 136 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Rapport N° 3448 de la Commission des affaires économiques
Proposition de loi N° 3599
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