Amendement N° 57 (Tombe)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 3 février 2016 par : M. Blein.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La mise en application de ce gage engendrerait une hausse des prélèvements obligatoires de plusieurs centaines de millions d'euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.