Déposé le 3 février 2016 par : M. Blein.
Supprimer cet article.
Il existe déjà un conseil de la simplification agricole qui, suite à l'annonce du Premier ministre de la mise en place d'une « nouvelle méthode » en la matière le 3 septembre dernier, va être davantage institutionnalisé dans les semaines qui viennent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.