Amendement N° 65 (Tombe)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 3 février 2016 par : M. Blein.
Proposition de loi N° 3340 adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 8 bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette disposition n'est qu'une déclaration de principe qui n'a pas de valeur juridique. En outre, il existe un conseil de simplification agricole et le Gouvernement mène depuis plus de deux années une politique constante de simplification législative et réglementaire, y compris dans le secteur agricole.
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