Amendement N° 70 (Tombe)

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Déposé le 3 février 2016 par : M. Blein.

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Exposé sommaire :

La déduction pour aléas (DPA) a été réformée en loi de finances rectificative 2015 par la majorité. Suivant un travail mené en lien avec les syndicats agricoles, elle a été assouplie et simplifiée dans son utilisation. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur cette réforme.

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