Déposé le 3 février 2016 par : M. Blein.
Supprimer cet article.
Il existe déjà un comité de suivi des négociations commerciales qui se réunit en présence des ministres de l'Agriculture et de l'Economie une ou deux fois par an et suit toute l'année le déroulement des négociations. Il est préférable de s'appuyer sur les instances existantes.
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