Amendement N° 78 (Tombe)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 3 février 2016 par : M. Blein.
Proposition de loi N° 3340 adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 1er bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le dispositif prévu dans cet article n'est pas suffisamment consolidé juridiquement. Un travail est en cours, qui doit se poursuivre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.