Amendement N° 79 (Tombe)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 3 février 2016 par : M. Blein.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les propositions de cet article sont redondantes avec les dispositions existantes qui permettent déjà aux opérateurs d'intégrer les coûts de production dans les contrats, à la condition que les parties contractantes en soient d'accord.
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