Amendement N° 9 (Tombe)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 3 février 2016 par : M. Herth, M. Cinieri.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , de bovins à l'engraissement et de vaches laitières »
les mots :
« et de bovins à l'engraissement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Pour les élevages laitiers, ce seuil est réduit de moitié. »
Exposé sommaire :
Il convient de distinguer les installations en vaches laitières de celles des autres bovins.
Le seuil d'application du régime d'autorisation doit être inférieur : les vaches laitières sont trois fois plus productrices d'azote que les autres bovins et les exploitations en vaches laitières de taille supérieure à 800 animaux sont quasi inexistantes.
400 animaux est un seuil significatif.
Teneur en azote des fumiers (source : AgroParis tech) :
Types d'animauxtype de bâtiment
vaches laitièresstabulation libre5.5
bovins viande
veaux
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