Amendement N° CE10 (Rejeté)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 25 janvier 2016 par : M. Herth.
À l'alinéa 2, après le mot :
« mentionnés »,
insérer les mots :
« au 17 de l'annexe I et ».
Exposé sommaire :
Il convient de viser explicitement les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs visées à l'annexe I et non à l'annexe II qui ne concerne que marginalement les installations d'élevage intensifs (ceux non visés à l'annexe I).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.