Amendement N° CE11 (Rejeté)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 25 janvier 2016 par : M. Herth.
Substituer aux alinéas 1 à 9 l'alinéa suivant :
« L'article 39decies du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : »
Exposé sommaire :
Les alinéas 2 à 9 de cet article prévoient un dispositif analogue à celui adopté à l'article 25 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Ce dispositif étant entré en vigueur le 1er janvier 2016, il convient de supprimer ces alinéas redondants.
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