Déposé le 25 janvier 2016 par : M. Herth.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , de bovins à l'engraissement et de vaches laitières »
les mots :
« et de bovins à l'engraissement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Pour les élevages laitiers, ce seuil est réduit de moitié ».
Il convient de distinguer les installations en vaches laitières de celles des autres bovins.
Le seuil d'application du régime d'autorisation doit être inférieur : les vaches laitières sont trois fois plus productrices d'azote que les autres bovins et les exploitations en vaches laitières de taille supérieure à 800 animaux sont quasi inexistantes.
400 animaux est un seuil significatif.
Teneur en azote des fumiers (source : AgroParis tech) :
Types d'animauxtype de bâtiment
vaches laitièresstabulation libre5.5
bovins viande
veaux
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