Amendement N° CE15 (Rejeté)

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Déposé le 25 janvier 2016 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  , de bovins à l'engraissement et de vaches laitières »

les mots :

«  et de bovins à l'engraissement ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

«  Pour les élevages laitiers, ce seuil est réduit de moitié ».

Exposé sommaire :

Il convient de distinguer les installations en vaches laitières de celles des autres bovins.

Le seuil d'application du régime d'autorisation doit être inférieur : les vaches laitières sont trois fois plus productrices d'azote que les autres bovins et les exploitations en vaches laitières de taille supérieure à 800 animaux sont quasi inexistantes.

400 animaux est un seuil significatif.

Teneur en azote des fumiers (source : AgroParis tech) :

Types d'animauxtype de bâtiment

vaches laitièresstabulation libre5.5

bovins viande

veaux

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