Amendement N° CE20 (Rejeté)

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

(1 amendement identique : 13 )

Déposé le 25 janvier 2016 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'article L. 214‑11 du code de l'environnement est complété par les mots :

«  en tenant compte de leur impact sur l'économie des exploitations agricoles ».

Exposé sommaire :

La réglementation qui entoure les conditions dans lesquelles l'épandage des effluents agricoles est autorisé est source de lourdeur et de coût d'adaptation et de modernisation pour les exploitations agricoles françaises. Ces investissements sont coûteux et ne contribuent en aucune manière à la compétitivité des exploitations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion