Amendement N° 78 (Irrecevable)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(1 amendement identique : CF20 )
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Pupponi.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Pupponi.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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