Amendement N° CF20 (Irrecevable)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(1 amendement identique : 78 )
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Pupponi.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Pupponi.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.