Amendement N° 32 (Adopté)
Ancrage territorial de l'alimentation
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. Laurent, M. Bies.
Rédiger ainsi l'alinéa 6
« Il veille au respect de l'article L. 230‑5‑1 en lien avec les observatoires régionaux des circuits courts et de proximité existants. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre d'optimiser le fonctionnement de l'observatoire de l'alimentation, notamment dans son rôle de veille et d'assistance dans le cadre de l'application du dispositif créé dans l'article premier. La notion d'observatoires interrégionaux n'est plus pertinente compte tenu du redécoupage territorial prévu par la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.
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