Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs mentionne certes l'existence d'une signalétique bilingue ou plurilingue.
Mais sur un territoire tel que la Nouvelle Calédonie, une signalétique trilingue peut exclure totalement le français.
L'article 4 qui n'implique aucunement que l' un des affichages au moins soit en langue française, est donc inacceptable en l'état.
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