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16 décembre 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3359
sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 47 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Enseignement immersif des langues régionales
Proposition de loi N° 3288
Rapport N° 3359 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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