Amendement N° 34 (Irrecevable)

Enseignement immersif des langues régionales

Déposé le 13 janvier 2016 par : M. Le Fur, M. Breton, Mme Grosskost, M. Marcangeli, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Straumann.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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