Amendement N° 114 (Rejeté)
Protection de la nation
Déposé le 3 février 2016 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 3381 constitutionnelle de protection de la Nation
Après l'article 2
Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots :
« et la Charte de la Laïcité de 2016 ».
Exposé sommaire :
La guerre contre le terrorisme, à l'origine de la présente révision constitutionnelle, nécessite l'engagement total des forces de la défense nationale, de la sécurité intérieure et de la justice. Mais c'est aussi une guerre politique contre l'obscurantisme et le totalitarisme, qui doit mobiliser l'ensemble de la société et chaque citoyen.
Après les attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper cacher de janvier 2015, puis les attaques terroristes du 13 novembre dernier, le moment est venu de rehausser la place de la laïcité au sommet de la hiérarchie des normes, dans le Préambule de la loi fondamentale.
Comme cela a été fait avec la Charte de l'environnement de 2004, cette révision constitutionnelle doit être l'occasion d'adopter une charte de la laïcité, en s'inspirant du texte de la charte de la laïcité à l'école de septembre 2013.
A la suite de l'adoption du présent amendement, un travail conjoint des deux assemblées pourrait être engagé rapidement pour aboutir à une adoption dans la suite de la procédure de révision.
L'adoption de cette charte marquerait une nouvelle étape positive, symbolique et forte, dans la construction républicaine de la France et l'affirmation de son identité laïque.
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