Amendement N° 139 (Non soutenu)

La déchéance de nationalité, qui repose incontestablement sur un raisonnement négatif, constitue une rupture d'égalité, plus symbolique que juridique, entre les citoyens français. Le risque de stigmatisation de certaine population est évidemment important. C'est pourquoi, il convient de reformuler l'article 1er dans deux directions différentes afin de maintenir une certaine idée de justice dans notre conception de la citoyenneté française.

Tout d'abord, il convient de distinguer la nationalité des droits qui lui sont attachés. Ainsi la loi peut-elle prévoir les conditions dans lesquelles les personnes ayant commis un crime contre la Nation, tout en gardant leur nationalité française, l'État devant assumer ses propres responsabilités vis-à-vis de ses concitoyens, perdraient en revanche les droits attachés à celle-ci. Le droit de vote, tout comme le versement d'allocations, et bien d'autres droits et libertés attachés à la nationalité, leur seraient retirés. Ils perdraient ainsi les privilèges accordés aux citoyens français, tout en maintenant leur nationalité.

Il découle ensuite de cette distinction entre la nationalité et les droits qui lui sont attachés la possibilité d'étendre cette déchéance à tous les français. Le régime proposé ne créé pas d'apatride puisqu'il ne s'agit pas de déchoir de la nationalité les personnes concernées mais de leur enlever le bénéfice des droits fondamentaux. Il paraît plus juste, et plus en harmonie avec la culture politique française, que les auteurs de crime contre la Nation, qu'ils soient nés français ou non, se trouvent soumis à un même régime juridique. Or, la proposition ici soumise permet d'appliquer uniformément l'idée de déchéance à tous les français, dès lors qu'ils ont porté atteinte à l'intégrité de la Nation française.