Amendement N° 57 (Rejeté)

Parallèlement à l'adoption d'indispensables mesures de lutte contre le terrorisme, il est essentiel de préserver l'essentiel de nos valeurs démocratiques, et qui peut mieux y contribuer que la Cour européenne des droits de l'homme ? La Cour européenne des droits de l'homme joue en effet un rôle fondamental dans la défense de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit sur notre continent. La bonne exécution de ses décisions est essentielle pour son efficacité et sa crédibilité.

À la différence d'un certain nombre d'Etats, le parlement français ne joue souvent qu'un rôle limité, se bornant souvent à se réjouir ou à s'inquiéter de telle ou telle décision de la Cour. Pour agir, il faut naturellement que le parlement ait connaissance des décisions de la Cour et des mesures prises par le gouvernement français pour les exécuter lorsqu'elles concernent directement notre pays ou des décisions de principe concernant un autre État susceptibles d'obliger à terme la France à modifier sa législation ; mais il faut également que le parlement dispose des moyens d'exprimer au gouvernement ses positions sur les suites qu'il conviendrait de donner à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

En s'inspirant des mécanismes créés pour l'Union européenne, il est donc proposé de permettre l'adoption par chaque chambre de résolutions portant sur les suites à donner aux décisions de la Cour.