Amendement N° CL10 (Tombe)
Protection de la nation
(1 amendement identique : CL55 )
Déposé le 25 janvier 2016 par : M. Mennucci.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« qui détient une autre nationalité »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de supprimer la distinction entre les Français et de rentre possible la déchéance de nationalité de tous les Français coupables d'atteinte grave à la vie de la nation.
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