Amendement N° CL47 (Rejeté)
Protection de la nation
Déposé le 25 janvier 2016 par : M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« imminent »,
le mot :
« majeur »
Exposé sommaire :
Il paraît préférable de parler de péril « majeur » - c'est-à-dire très grand, très important - plutôt que de péril « imminent » - c'est-à-dire qui va se produire dans très peu de temps. En effet, la menace terroriste ne revêt pas nécessairement un caractère d'imminence. Elle peut se révéler présente et durable, sans donner lieu à une action nécessairement immédiate.
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