Amendement N° CL50 (Tombe)

Contrairement à d'autres pays, la France n'a jamais considéré que l'acquisition de la nationalité française impliquait l'abandon de toute autre nationalité. De même un Français qui acquiert une autre nationalité ne se voit pas retirer sa nationalité française. L'introduction de la déchéance de la nationalité en droit français, sous diverses formes pour différents motifs et à diverses époques, n'a jamais remis en cause cette conception ouverte de la nationalité et cette reconnaissance «libérale » de la pluri-nationalité.

À partir du moment où on envisage de mentionner la déchéance de nationalité dans la Constitution, le présent amendement propose, dans la même logique, de constitutionnaliser le droit à posséder plusieurs nationalités.

Le présent amendement vise à apaiser les débats en proposant de reconnaître positivement le droit à cumuler une ou plusieurs nationalités avec la nationalité française.