Amendement N° CD4 (Adopté)
Déposé le 8 février 2016 par : M. Lesage.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 21 :
« Considérant que la capacité de l'Union européenne à faire respecter sur son territoire les normes environnementales qu'elle édicte et l'acceptabilité…(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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