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13 janvier 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 3396
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles
écrite par
Danielle Auroi
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 7 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Rapport N° 3485 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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