Amendement N° 589 (Irrecevable)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Paul, Mme Laurence Dumont, Mme Florence Delaunay, Mme Filippetti, Mme Gueugneau, Mme Chabanne, M. Colas, M. Sebaoun, Mme Capdevielle, Mme Guittet, Mme Linkenheld, M. Hanotin, Mme Marcel, Mme Martinel, Mme Tallard, M. Valax, M. Cherki, M. Premat, Mme Carrey-Conte, M. Pouzol, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Amirshahi, M. Laurent, M. Hutin, Mme Le Loch.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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