Amendement N° 663 (Rejeté)
République numérique
(1 amendement identique : 325 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« État »,
les mots :
« autorité administrative chargée de faciliter et de coordonner la mise à disposition des données publiques en vue de faciliter leur réutilisation ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
En reprenant la formulation pour désigner Étalab, cet amendement vise à s'assurer que la mission Étalab, principale autorité reconnue compétente en matière d'Open Data, soit bien chargée de l'homologation des licences plutôt que des administrations beaucoup moins favorables à l'Open Data.
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