Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme de La Raudière.
À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« uniquement ».
Certaines innovations en matière de messagerie utilisent l'analyse par robot des contenus des mails pour proposer de nouveaux services à des groupes similaires d'utilisateurs, mais pas uniquement à l'utilisateur de la messagerie.
Ce sont des domaines en plein développement, qui vont pouvoir rendre des services personnalisés aux utilisateurs, mais qui ne pourront pas être utilisés en France si la rédaction de l'article 34 n'est pas modifiée.
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