Amendement N° 818 (Rejeté)
République numérique
(1 amendement identique : 721 )
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que la volonté initiale était de développer les compétitions de jeux vidéos, cet article impose surtout des contraintes.
Il inscrit également dans le marbre une définition du jeu vidéo, ce qui n'est pas souhaitable vu l'évolution rapide des techniques.
Par ailleurs, il n'est pas certain que le ministère de la jeunesse soit le plus qualifié pour accorder l'agrément prévu.
Si le recours aux ordonnances n'est pas forcément souhaitable, il convient de prévoir un autre rédaction pour cet article 42.
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