Amendement N° CL1 (Adopté)
Rémunération du capital des sociétés coopératives
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Giraud.
Proposition de loi N° 3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
Article 1er
Substituer aux mots :
« le mot : « taux » »,
les mots :
« la première occurrence du mot : « taux », »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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