Amendement N° CL3 (Adopté)
Rémunération du capital des sociétés coopératives
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Giraud.
Proposition de loi N° 3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
Article 1er
Supprimer les mots :
« d'une rémunération »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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