Déposé le 27 février 2016 par : M. Calmette.
À l'alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Amendement rédactionnel.
Alors que la formulation « domestiquées ou cultivées » apparaît précédemment dans le texte, cet amendement propose d'apporter de la cohérence et de la clarté à la rédaction de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.