Amendement N° CD861 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD1005 )
Déposé le 27 février 2016 par : M. Demilly.
À l'alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'assurer la cohérence dans la rédaction du texte pour les espèces domestiquées ou cultivées.
Le projet de loi définit en effet à l'article 18 alinéa 24 les espèces domestiquées ou cultivées.
A l'article 18 alinéa 46, il est par ailleurs fait mention « d'espèces domestiquées et cultivées ».
Une espèce pouvant être domestiquée mais pas cultivée, il importe de clarifier que cela signifie « d'espèces domestiquées ou d'espèces cultivées ».
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