Sous-Amendement N° CD1052 à l'amendement N° CD756 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 1er mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« coopération pérenne mis en place, le cas échéant, avec les régions par l'Agence française pour la biodiversité au titre de l'article L. 131‑8 »,
les mots :
« collaboration pérenne définis à l'article L. 131‑8 ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d'apporter une modification d'ordre rédactionnel à cet amendement.
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