Amendement N° CD756 (Non soutenu)
Biodiversité
Sous-amendements associés : CD1052
Déposé le 27 février 2016 par : M. Krabal, M. Falorni.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« Les organismes de coopération pérenne mis en place, le cas échéant, avec les régions par l'Agence française pour la biodiversité au titre de l'article L. 131‑8 apportent leur concours à l'élaboration des stratégies régionales pour la biodiversité et au suivi de leur mise en œuvre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Les discussions au Sénat sur le titre III relatif à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ont conduit à supprimer la mise en place de délégations territoriales de l'AFB. Elles ne peuvent donc plus accompagner les régions.
Il est toutefois prévu que celles-ci puissent s'appuyer sur les organismes de coopération pérenne qu'elles auront pu mettre en place avec l'AFB pour l'élaboration et le suivi des stratégies régionales pour la biodiversité.
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