Amendement N° CD24 (Adopté)

Biodiversité

(6 amendements identiques : CD940 CD311 CD898 CD514 CD615 CD351 )

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article introduit en séance au Sénat pose unprincipe du libre exercice, sans restriction, de toutes les activités humaines dans les réserves naturelles, qu'il s'agisse de la chasse, du sport, de la circulation des véhicules, des travaux, etc., les éventuelles limitations ou interdictions n'étant possibles que comme desexceptions à ce principe. Cette logique va trop loin : votre rapporteure propose donc de supprimer cet article. La rédaction actuelle de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement prévoit déjà que les activités humaines peuvent être limitées ou interdites dans ces zones, et prévoit une prise en compte « de l'intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes ».

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